Vous êtes connectés au site www.sedhabitat.fr de la société sed habitat

Coordonnées du l'entité propriétaire du site Internet

sed habitat
14 rue de Grande Bretagne
44300 NANTES
Tél: 0961029686
Email:sed.habitat@yahoo.fr

S.A.R.L. au capital de 8000
N°TVA: FR06518858139
Siret: 51885813900018 NANTES
Code APE: 4329A

Directeur de la publication et Responsable de la publication

Conception, réalisation et hébergement

MeilleurArtisan.com
22 rue Carnot
05000 GAP - FRANCE
contact@meilleur-artisan.com

Confidentialité et protection des données personnelles collectées

Nature des informations personnelles collectées auprès de l'utilisateur

Dans le cadre de ses services (Dépôt d'une demande de service, Dépôt d'un avis, Dépôt d'une question, Commande), sed habitat est amené à collecter des informations personnelles auprès des utilisateurs : Nom, prénom, adresse, téléphone et adresse Email

Utilisation de ces informations par la société

Ces informations sont collectées car elles sont indispensables pour rendre le meilleur service à l'utilisateur. Elles sont collectées uniquement à ce titre.

Mode de transfert des données à des entreprises tierces

En aucun cas, ces données personnelles peuvent être transférées à des entreprises tierces

Procédure mise en place pour modifier ou supprimer ces informations personnelles ou les désactiver

Le fichier du présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1230905. A ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à sed habitat 14 rue de Grande Bretagne 44300 NANTES ou par Email à sed.habitat@yahoo.fr

Limitation de la responsabilité

sed habitat a rédigé le contenu de ce site avec soin et technicité et s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. sed habitat ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect - quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences - résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros.

Clauses attributives de compétence

Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.